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Amendement N° COM-144 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
« Le prélèvement à des fins thérapeutiques est opéré en vue d’une utilisation anonyme, dans l’intérêt de toute personne ayant besoin d’une greffe. Par dérogation, »
Exposé Sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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