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Amendement N° COM-157 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
« des gamètes, des tissus germinaux et »
Exposé Sommaire :
La conservation des gamètes et des tissus germinaux est visée spécifiquement par l’article L. 2141-11 du code de la santé publique. La viser à nouveau ici pourrait donc être cause de confusions juridiques.
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