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Amendement N° COM-160 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 20 bis
Alinéas 2 et 3
I. Alinéa 2
Après le mot :
« insémination »
insérer les mots :
« et à la fécondation in vitro»
II. Alinéa 3
Après le mot :
« insémination »
insérer les mots :
« et à la fécondation in vitro»
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réparer un oubli dans la rédaction de l’article.
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