Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Alinéa 6
I. Remplacer les mots :
comprennent en particulier
par les mots :
réunissent
II. Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d’indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité.
Le projet de loi précise que les citoyens devront représenter la société dans sa diversité. Il est indispensable qu’il en soit de même pour les experts qui participeront aussi bien à la formation des citoyens qu’aux états généraux.
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