Amendement N° COM-169 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Bioéthique

Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.

Photo de Alain Milon 

Alinéa 6

I. Remplacer les mots :

comprennent en particulier

par les mots :

réunissent

II. Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les experts participant à la formation des citoyens et aux états généraux sont choisis en fonction de critères d’indépendance, de pluralisme et de pluridisciplinarité.

Exposé Sommaire :

Le projet de loi précise que les citoyens devront représenter la société dans sa diversité. Il est indispensable qu’il en soit de même pour les experts qui participeront aussi bien à la formation des citoyens qu’aux états généraux.

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