Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-170 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 24 ter
Rédiger ainsi cet article :
Compléter le premier alinéa de l’article L. 1412-3 du même code par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport comporte une analyse des problèmes éthiques soulevés dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine et dans le domaine des neurosciences.
Exposé Sommaire :
Il paraît plus simple de prévoir qu’une partie du rapport annuel du CCNE devra être consacrée aux problèmes éthiques liés aux compétences de l’Agence de la biomédecine (greffe, reproduction, embryologie et génétique humaines) et aux neurosciences, plutôt que de demander un rapport spécifique tous les deux ans à cet effet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.