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Amendement N° COM-175 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 24 quater
Alinéa 11
Rédiger comme suit cet alinéa :
« Il comporte également :
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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