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Amendement N° COM-176 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 24 quater
Alinéa 13
Après le mot :
adultes
rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
, les cellules pluripotentes induites et les cellules issues du sang de cordon, du cordon ombilical et du placenta, ainsi qu’un comparatif avec la recherche internationale.
Exposé Sommaire :
L’état d’avancement des recherches que devra faire chaque année l’Agence de la biomédecine doit concerner toutes les catégories de cellules souches. Il devra faire un point comparatif avec les recherches internationales.
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