Amendement N° COM-178 (Adopté)

Prévoir un débat annuel en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat sur le rapport de l’Agence de la biomédecine paraît excessivement formel et lourd.

En revanche, il est certainement indispensable que les commissions des affaires sociales des deux assemblées, en lien avec l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, prennent les moyens d’organiser un suivi attentif des sujets traités dans le rapport annuel de l’Agence.