Amendement N° COM-39 (Satisfait)

L’objet de cet amendement vise à supprimer l’interdiction des recherches sur l’embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules embryonnaires au profit d'un régime d'autorisation strictement encadrée.

On ne peut en effet que s’interroger sur la valeur d’un interdit de principe pour lequel est aménagé de façon permanente un régime dérogatoire, comme l’ont relevé la plupart des intervenants lors des missions conduites tant par l’OPECST que par la Mission d’information de l’Assemblée nationale.

Au plan scientifique, il n’y a plus grand sens, depuis que les iPS ont été découvertes, à opposer recherche sur les cellules souches embryonnaires et recherche sur les cellules souches adultes, même si certaines pathologies doivent être traitées de préférence par les unes plutôt que par les autres.

Par ailleurs, il paraît pour le moins une habileté de justifier le maintien du principe de l’interdiction par le souci de protéger l’embryon, s’agissant de recherche sur des embryons surnuméraires qui n’ont d’autre avenir que leur destruction.

Enfin, un système qui interdit tout en organisant une transgression est illisible, malsain et culpabilisant pour les chercheurs.

Il convient donc de mettre fin à cette sorte de suspicion à l’égard des recherches autorisées alors que tout le monde s’accorde à reconnaître la qualité des contrôles auxquels procède l’agence de biomédecine.