Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-76 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : Mme Hermange.
Au 8e alinéa de cet article, après le mot « thérapeutique », supprimer le mot «appropriée ».
Exposé Sommaire :
Une thérapeutique est nécessairement appropriée. Raisonnement ab absurdum : une thérapeutique inappropriée n’est pas une thérapeutique…
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.