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Amendement N° COM-77 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : Mme Hermange.
Au 10e alinéa de cet article, supprimer les mots : "et, après le mot :"majeur", il est inséré le mot :"suffisamment"".
Exposé Sommaire :
Un donneur est compatible ou non.
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