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Amendement N° COM-87 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : Mme Hermange.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 13 bis
Substituer les termes « d’une particulière gravité » à ceux « d'affection particulièrement grave ».
Exposé Sommaire :
souci de cohérence rédactionnelle.
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