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Amendement N° 263 (Non soutenu)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 11 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 88
Supprimer les mots :
pendant lequel un protocole de soins peut être établi conformément à l’article L. 3211-2-1
Exposé Sommaire :
Coordination.
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