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Amendement N° 266 (Non soutenu)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 11 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 17, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».
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