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Amendement N° 277 (Non soutenu)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 13 mai 2011
Déposé le 6 mai 2011 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 41
1° première phrase
Supprimer les mots :
ou, lorsqu’il ne peut être procédé à l’examen de l’intéressé, par un avis médical sur la base de son dossier médical
et les mots :
ou de cet avis
2° En conséquence, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Coordination.
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