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Amendement N° 426 2ème rectif. (Adopté)
Soins psychiatriques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mai 2011 par : M. Milon.
I. - Alinéa 17
Remplacer les mots :
hospitalisation complète
par les mots :
hospitalisation temps plein
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble du texte.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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