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Amendement N° 438 (Retiré)

Soins psychiatriques

Discuté en séance le 11 mai 2011

Déposé le 9 mai 2011 par : M. Lecerf, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-René Lecerf 

Projet de loi N° 361 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Article 1er

Alinéa 82, première phrase

Remplacer les mots :

de l'article L. 3211-12 du présent code ou du présent article

par les mots :

du présent article, de l'article L. 3211-12, du dernier alinéa du II de l'article L. 3213-1, du IV de l'article L. 3213-3 ou du second alinéa de l'article L. 3213-5 du présent code

Exposé Sommaire :

Coordination

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