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Amendement N° 45 rectifié (Rejeté)
Soins psychiatriques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 87 )
Déposé le 10 mai 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 2 à 20
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à ces nouvelles rédactions qui permettent, en réalité, la réalisation de soins sans consentement en ambulatoire, c'est-à-dire en dehors des établissements psychiatriques et qui place, de fait, le patient sous la seule responsabilité des proches.
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