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Amendement N° 47 (Tombe)
Soins psychiatriques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’opposition des auteurs de ces amendements contre les soins sans consentement en ambulatoire.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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