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Amendement N° 493 (Adopté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 11 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 100
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’article L. 3211-2-2 n’est pas applicable.
Exposé Sommaire :
En cas d’ordonnance de levée de la mesure d’hospitalisation prise par le juge des libertés et de la détention, le patient peut continuer d’être suivi dans des lieux alternatifs aux unités d’hospitalisation temps plein, avec un programme de soins.
Dans ce cas, la période d’observation de 72 heures prévue à l’article L. 3211-2-2 ne s’applique pas.
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