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Amendement N° 494 (Adopté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 11 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 21, seconde phrase
Remplacer le mot :
protocole
par les mots :
programme
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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