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Amendement N° 496 (Adopté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 11 mai 2011
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 17, seconde phrase
Remplacer le mot :
protocole
par le mot :
programme
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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