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Amendement N° 497 (Adopté)

Soins psychiatriques

Discuté en séance le 13 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 mai 2011 par : M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Louis Lorrain 

Projet de loi N° 361 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Article 3

Alinéa 28, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence (dispositions redondantes avec celles de l’article L. 3213-8).

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