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Amendement N° 500 (Adopté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 13 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) A la première phrase, les mots : « l’hospitalisation d’office » sont remplacés par les mots : « l’admission en soins psychiatriques auxquels la personne malade n’est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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