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Amendement N° 58 rectifié (Rejeté)
Soins psychiatriques
Discuté en séance le 11 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 77
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. - Lorsque le juge ordonne la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète, sa décision prend effet immédiatement. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la décision du juge des libertés doit avoir un effet immédiat. Celui-ci prend une décision éclairée soit par le collège, soit par les experts, rien ne justifie donc que la personne soit plus longtemps privée de sa liberté de mouvement.
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