Déposé le 5 mai 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
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Les auteurs de cet amendement s’opposent à cette réforme partielle et sécuritaire de la psychiatrie.
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