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Amendement N° COM-116 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 11
Remplacer la phrase :
« Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéa ainsi rédigés : »
par la phrase :
« Après le deuxième aliéna, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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