Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-136 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la décision de supprimer les soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.