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Amendement N° COM-139 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéas 11 et 12.
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
c) Dans le second alinéa, les mots : « de l’article L. 3211-12 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 3211-12 ou L. 3211-12-1 »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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