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Amendement N° COM-142 (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 22
Remplacer les mots :
la mesure de soins psychiatriques
par le mot :
l’hospitalisation
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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