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Amendement N° COM-154 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 16
I. Remplacer les mots :
« faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1 »
par les mots :
« étant ou ayant été hospitalisées sans leur consentement »
II. Supprimer la deuxième phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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