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Amendement N° COM-157 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 30
Remplacer les mots :
« de toute décision d’admission en soins psychiatriques d’une personne sans son consentement, de tout renouvellement de cette décision et de toute décision mettant fin à ces soins »
par les mots :
« de toute hospitalisation sans le consentement du malade, de tout renouvellement et de toute levée d’hospitalisation »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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