Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-170 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article, inséré dans le projet de loi par l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport sur l’état de la recherche médicale française en psychiatrie.
Il s’agit d’un sujet très important, qui démontre l’intérêt de préparer une véritable loi de santé mentale précédée d’une large concertation sur l’ensemble des sujets devant être traités, notamment la question de la recherche.
Il semble préférable de réserver cette question à une loi plus générale sur la psychiatrie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.