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Amendement N° COM-173 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 11
I. Remplacer la référence :
« des articles L. 3211-2-1 et L. 3211-9
par la référence :
« de l’article L. 3211-9 »
II. Remplacer la référence :
« au deuxième alinéa du I, deux fois, au 2° et au dernier alinéa du II de l’article L. 3213-1 »
par la référence :
« à la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 3213-1 »
III. Supprimer la référence :
« à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 3214-2 »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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