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Amendement N° COM-176 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 17
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
b) Au deuxième alinéa, les mots : « commission départementale des hospitalisations psychiatriques » sont remplacés par le mot : « commission »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
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