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Amendement N° COM-178 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 26
Supprimer les mots :
et les mots : « unité spécialement aménagée » sont remplacés par les mots : « structure adaptée »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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