Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-179 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 5
Remplacer la référence :
« au I des articles L. 3212-1 ou L. 3213-1 »
par la référence :
« au I de l’article L. 3212-1 ou à l’article L. 3213-1 »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.