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Amendement N° COM-184 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
« complète des personnes faisant l’objet, au 1eraoût 2011, de soins sans consentement »
par les mots :
« sans consentement des personnes hospitalisées, au 1eraoût 2011, »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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