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Amendement N° COM-48 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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