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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
( amendement identique : 101 )
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Coordination.
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