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Amendement N° COM-61 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
« de recevoir des soins sans son consentement »
par les mots :
« de la faire hospitaliser sans son consentement »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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