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Amendement N° COM-70 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 16
I. Remplacer les mots :
« en soins psychiatriques sans son consentement »
par les mots :
« en hospitalisation sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent »
II. Remplacer deux fois les mots :
« la demande de soins »
par les mots :
« la demande d’hospitalisation »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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