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Amendement N° COM-72 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 18
I. Supprimer les mots :
« en soins psychiatriques sans son consentement »
II. Supprimer la deuxième phrase.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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