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Amendement N° COM-78 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 26
I. Remplacer les mots :
« faisant l’objet de soins psychiatriques sans son consentement »
par les mots :
« hospitalisée »
II. Après les mots :
« du II de l’article L. 3212-1 »
sont ajoutés les mots :
« ou de l’article L. 3212-3 »
III. Remplacer les mots :
« celle les ayant demandés »
par les mots :
« celle ayant demandé l’hospitalisation »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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