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Amendement N° COM-92 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Soins psychiatriques
Déposé le 2 mai 2011 par : Mme Dini, rapporteure.
Alinéa 34
I. Remplacer les mots :
« la durée des soins »
par les mots :
« la durée de l’hospitalisation »
II. Supprimer les mots :
« en soins sans consentement »
III. Remplacer les mots :
« le maintien de ces soins »
par les mots :
« le maintien de cette hospitalisation »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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