Amendement N° 179 (Rejeté)

Immigration intégration et nationalité

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 146 181 )

Déposé le 7 avril 2011 par : Mmes Boumediene-Thiery, Blandin, Voynet, M. Desessard.

Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Dominique Voynet Photo de Jean Desessard 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La signature de cette charte en vue d'un « contrôle de l'assimilation » des nouveaux français par naturalisation réactive la notion d' « assimilation » qui rappelle une époque révolue dans le Code civil et qui est une négation symbolique de la diversité culturelle de la nation.

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