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Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 19 mai 2011 par : MM. Ries, Teston, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de loi N° 20102011-509
Proposition de résolution européenne
Après l'alinéa 22
I – Ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Estime nécessaire que des investissements importants soient consentis pour mettre à niveau et développer les infrastructures ferroviaires. Pour ce faire, doit être introduit a minima dans les nouveaux règlements des fonds structurels un mécanisme de fléchage des crédits affectés aux transports durables.
Exposé Sommaire :
L’investissement dans les infrastructures ferroviaires est une condition essentielle du développement du transport ferroviaire en Europe. Ces investissements sont, en outre, vecteurs de développement économique. La Commission européenne a pourtant totalement éludé cet aspect dans le premier paquet ferroviaire. Faire cette erreur à nouveau dans la refonte de cette politique rendrait quasiment inéluctable un nouvel échec de l’Europe dans ce domaine.
Ainsi, il est nécessaire que le Sénat s’exprime sur cet aspect essentiel pour la mobilité des personnes et des marchandises en Europe.
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