Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 15 (Rejeté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 6
Après les mots :
le tiers »
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il est paradoxal de vouloir réduire les droits de l’assemblée délibérante au moment de faire des choix budgétaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.