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Amendement N° 6 (Rejeté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2011 par : M. Flosse.
I. - Alinéa 5
Remplacer le mot :
dix-neuf
par le mot :
quinze
II. - Alinéa 6, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
| Section des Îles-du-Vent du Centre | 2 |
| Section des Îles-du-Vent de l’Ouest | 3 |
| Section des Îles-du-Vent de l’Est | 2 |
| Section des Îles-du-Vent du Sud | 2 |
| Section des Îles Sous-le-Vent | 2 |
| Section des Îles Tuamotu de l'Ouest | 1 |
| Section des Îles Gambier et Tuamotu de l'Est | 1 |
| Section des Îles Marquises | 1 |
| Section des Îles Australes | 1 |
Exposé Sommaire :
Afin de préserver la stabilité des institutions, il est proposé d’instituer une « prime majoritaire » égale au quart du nombre des sièges composant l’assemblée, soit 15 sièges. Une telle prime est suffisante pour dégager une forte majorité à l’assemblée, sans que l’opposition ne soit réduite pour autant à un groupe extrêmement minoritaire.
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