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Amendement N° COM-60 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Réforme de l'hôpital
Déposé le 23 juin 2011 par : M. Milon, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à permettre une expérimentation du dossier médical personnel sur clef USB. Cette expérimentation pose de nombreux problèmes pratiques, dont celui de la sécurisation des données. Il paraît donc difficile que les mesures réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du dispositif puissent être prises avant la mise en place du DMP lui-même. Dès lors il paraît plus adéquat de laisser le DMP se mettre en place.
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